Par l’équipe Cap Performance, centre d’appels francophone à Quatre Bornes (île Maurice) depuis 2011
« Et nos données clients, elles partent où ? » C’est souvent la première question qu’on entend quand une entreprise française envisage d’externaliser son service client à l’île Maurice. Et c’est la bonne question. Confier vos appels à un centre d’appels offshore, c’est aussi lui confier les noms, les numéros et l’historique de vos clients.
Bonne nouvelle : externaliser à Maurice en respectant le RGPD, c’est tout à fait possible. Il suffit de savoir quoi vérifier. Ce guide vous le dit simplement, sans jargon inutile.
L’essentiel en 30 secondes
- Maurice n’a pas de « décision d’adéquation » européenne. Travailler avec un centre d’appels mauricien est donc un transfert de données hors de l’UE, qu’il faut encadrer.
- Même si vos données restent sur un serveur en France, un téléconseiller qui les consulte depuis Maurice, ça compte aussi comme un transfert.
- L’essentiel tient en deux documents : le contrat de sous-traitance et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Au sommaire
- Maurice et le RGPD : où en est-on ?
- Serveur en France : suis-je tranquille ?
- Qui est responsable de quoi
- Les 5 documents à demander à votre prestataire
- Du contrat à la fin de la mission : comment ça se passe
- Enregistrer les appels : ce qui est permis
- Prospection téléphonique : la règle a changé en 2026
- Vos questions
Maurice et le RGPD : où en est-on ?
La Commission européenne tient une liste courte de pays qu’elle juge aussi protecteurs que l’Europe : le Japon, la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada… On parle de décisions d’adéquation. Maurice n’en fait pas partie.
Concrètement, ça ne vous interdit rien. Ça veut juste dire que le transfert doit passer par un outil prévu par le RGPD, en général les clauses contractuelles types.
Et Maurice part avec de sérieux atouts. Le pays a sa propre loi, le Data Protection Act 2017, très proche du RGPD, et une autorité de contrôle, le Data Protection Office. Il a été le premier pays africain à rejoindre la Convention 108 du Conseil de l’Europe, en 2016, puis a ratifié sa version modernisée, la Convention 108+, le 4 septembre 2020. Ce sont des arguments solides.
Autre point utile : à Maurice, toute entreprise qui traite des données personnelles, qu’elle décide ou qu’elle exécute pour un client, doit s’enregistrer auprès du Data Protection Office. L’enregistrement est valable 3 ans, puis renouvelé. Vous pouvez demander à votre prestataire de vous en montrer la preuve.
Serveur en France : suis-je tranquille ?
Pas complètement. C’est un point que beaucoup d’entreprises ignorent. Pour le Comité européen de la protection des données (lignes directrices 05/2021), un prestataire situé hors de l’UE qui accède à distance à vos données réalise un transfert. Même s’il ne fait que les lire à l’écran.
L’hébergement en France garde de vrais avantages. Vos données ne sont pas copiées à Maurice, les sauvegardes restent en Europe, et l’accès peut être coupé à tout moment. C’est une excellente mesure de sécurité. Mais ce n’est pas une dispense : il faut quand même signer les bons documents.
Qui est responsable de quoi ?
Prenons un exemple : vous confiez à un centre d’appels la relance téléphonique de vos clients.
Votre entreprise est responsable du traitement : même si c’est le centre d’appels qui téléphone, c’est vous qui décidez de l’usage des données de vos clients, et vous en restez responsable.
Le centre d’appels est votre sous-traitant : il travaille avec vos fichiers et selon vos consignes. Il ne les utilise jamais pour son propre compte.
Pour vous, cela fait deux obligations :
- Le mentionner dans votre politique de confidentialité. Pas besoin de nommer votre prestataire : une phrase générale suffit, du type « nous faisons appel à des prestataires, dont certains hors de l’Union européenne ».
- Prévenir la CNIL en cas de fuite de données, dans les 72 heures, si la fuite présente un risque pour vos clients. Vous notez aussi l’incident dans un registre.
Pour le centre d’appels :
- il vous prévient tout de suite en cas de problème
- il protège vos données
- il garde une trace de ce qu’il fait pour vous.
Les 5 documents à demander à votre prestataire
C’est la partie la plus utile de ce guide. Si votre futur centre d’appels ne peut pas vous fournir ces cinq documents, posez-vous des questions.
- Le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Il fixe la mission, les données concernées, la confidentialité, votre droit d’audit et ce que deviennent les données à la fin du contrat.
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, version 2021, « module 2 » (de vous vers votre sous-traitant). Le modèle officiel a été publié une fois pour toutes par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914). Avec chaque client, on le signe tel quel, sans le modifier, et on complète seulement les annexes.
- La liste des mesures de sécurité : accès au plateau, comptes personnels, chiffrement, VPN, sauvegardes, plan de secours.
- La procédure en cas de fuite : qui prévient qui, en combien de temps. Le RGPD demande au prestataire de vous alerter « dans les meilleurs délais » : faites préciser un délai chiffré dans le contrat, par exemple 24 heures, pour garder le temps de prévenir la CNIL.
- La liste des autres prestataires qui touchent vos données (hébergeur, logiciel de téléphonie, CRM, opérateur téléphonique, fournisseur d’accès à Internet), avec l’engagement de vous prévenir avant tout changement.
Le conseil de terrain : demandez ces documents avant de signer, pas après. Un prestataire sérieux peut vous les envoyer tout de suite, car il les a déjà préparés. S’il vous répond « on verra plus tard », c’est un signal d’alerte.
Du contrat à la fin de la mission : comment ça se passe ?
C’est la question que nos prospects nous posent le plus souvent : « Concrètement, le RGPD, ça se passe comment, avant, pendant et après ? » Voici les trois temps à connaître.
1. Avant de démarrer : le contrat
- on signe le contrat de sous-traitance et les clauses contractuelles types
- on liste uniquement les données utiles à la mission : pas besoin de transmettre tout votre fichier client pour prendre des rendez-vous
- on décide qui aura accès à quoi, et sur quels outils (les vôtres ou ceux du prestataire).
2. Pendant la production
- chaque téléconseiller a un accès personnel, limité à votre campagne. Chez Cap Performance, on entre sur le plateau par contrôle d’empreinte digitale, et les téléconseillers travaillent uniquement sur les ordinateurs de Cap, avec un identifiant personnel et un mot de passe changé chaque mois. Cet accès ouvre le VPN, qui chiffre les données, puis le bureau de travail et les outils de la campagne. Le CRM d’appels demande en plus son propre identifiant et mot de passe
- les postes sont verrouillés : impossible de télécharger un fichier ou un programme, ou de copier des données sur une clé USB, tout est contrôlé
- les appels sont enregistrés selon vos règles et les durées fixées ensemble
- en cas d’incident, vous êtes alerté dans les meilleurs délais, selon le délai prévu au contrat.
3. À la fin de la collaboration
À la fin du contrat, c’est vous qui choisissez ce que deviennent vos données (RGPD, article 28) :
- soit votre prestataire les supprime toutes
- soit il vous les rend, puis il efface toutes les copies qu’il a gardées
Une seule exception : si une loi oblige votre prestataire à garder certaines données, il les conserve, mais seulement le temps prévu par cette loi.
Chez Cap Performance, la fin de mission se fait en trois étapes :
- nous fermons l’accès des téléconseillers aux outils de votre entreprise
- nous fermons votre campagne dans notre CRM d’appels
- nous supprimons vos données et nous vous remettons une confirmation écrite de suppression : c’est votre preuve en cas de contrôle.
Enregistrer les appels : ce qui est permis
Enregistrer les conversations pour former les téléconseillers ou contrôler la qualité, c’est autorisé. La CNIL pose simplement quelques règles :
- prévenir la personne au début de l’appel et lui laisser la possibilité de refuser
- prévenir les téléconseillers qu’ils sont enregistrés, avant de commencer
- ne pas tout enregistrer en permanence sans raison
- garder les enregistrements 6 mois maximum, et les fiches d’analyse 1 an maximum.
Prospection téléphonique : la règle a changé en 2026
Depuis le 11 août 2026, on ne peut plus appeler un particulier pour lui vendre quelque chose sans son accord préalable (loi du 30 juin 2025, articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation). Seule exception : un appel lié à un contrat en cours. La logique s’inverse : avant, il fallait s’inscrire sur Bloctel pour ne pas être appelé. Aujourd’hui, il faut avoir dit oui.
Pour une campagne confiée à un centre d’appels, la conséquence est simple : le fichier transmis ne doit contenir que des personnes qui ont accepté d’être appelées, preuve à l’appui.
En BtoB, rien de tel. La téléprospection entre professionnels reste possible sans accord préalable, à condition que l’appel concerne le métier de la personne et qu’elle puisse s’opposer à tout moment.
Le récapitulatif à garder sous la main
| Sujet | La règle | Ce que vous devez avoir |
|---|---|---|
| Transfert vers Maurice | Pas d’adéquation : un outil du RGPD est obligatoire | Clauses contractuelles types 2021 signées |
| Données en France consultées depuis Maurice | C’est aussi un transfert | Les mêmes clauses contractuelles types |
| Rôle du centre d’appels | Sous-traitant | Contrat de sous-traitance complet |
| Fuite de données | Le prestataire vous alerte dans les meilleurs délais ; vous prévenez la CNIL sous 72 h si la fuite présente un risque | Un délai d’alerte chiffré dans le contrat (par exemple 24 h) |
| Enregistrement des appels | Informer les téléconseillers + 6 mois maximum de stockage | Une phrase en début d’appel qui annonce l’enregistrement, et une suppression automatique des enregistrements au bout de 6 mois |
| Prospection de particuliers | Accord préalable depuis le 11/08/2026 | Fichier avec preuves de consentement |
Chez Cap Performance, comment ça se passe ?
Depuis 2011, nos équipes gèrent chaque jour les appels entrants et sortants de nos clients. La protection des données fait partie de notre métier, ce n’est pas juste une case à cocher :
- les données sont hébergées en France, sur un serveur dédié dans une baie sécurisée
- les téléconseillers travaillent sur nos ordinateurs, avec un accès personnel et un mot de passe changé chaque mois, et un second identifiant pour le CRM d’appels
- aucun téléchargement ni copie sur clé USB : les postes sont verrouillés et contrôlés
- tout passe par VPN, avec pare-feu, antivirus et chiffrement des appels et des données
- notre plateau de 500 m² s’ouvre uniquement par empreinte digitale, sous vidéosurveillance et alarme
- Cap Performance est enregistrée auprès du Data Protection Office mauricien, comme l’exige la loi, et applique le RGPD et les recommandations de la CNIL.
Vous préparez un projet de service client externalisé, de back-office ou de location de positions ? Une question sur la protection des données ? Appelez-nous ou écrivez-nous : nous vous répondons sous 24 h, documents à l’appui. Pour aller plus loin, lisez aussi pourquoi externaliser votre centre d’appels à l’île Maurice ou découvrez toutes nos solutions d’externalisation.
Vos questions
Une entreprise française peut-elle confier ses appels à un centre d’appels à l’île Maurice, tout en respectant le RGPD ?
L’île Maurice a-t-elle une loi sur la protection des données ?
Mes données sont hébergées en France : faut-il quand même des clauses contractuelles types ?
Qui est responsable en cas de fuite de données ?
Combien de temps garder les enregistrements d’appels ?
Peut-on encore démarcher des particuliers par téléphone ?
Que deviennent nos données à la fin du contrat ?
Les textes officiels sur lesquels s’appuie ce guide
- Commission européenne – Décisions d’adéquation
- Décision d’exécution (UE) 2021/914 – Clauses contractuelles types
- CNIL – Transférer des données hors de l’UE
- CEPD – Recommandations 01/2020 sur les mesures complémentaires
- Conseil de l’Europe – Ratification de la Convention 108+ par Maurice
- Data Protection Office (Maurice)
- CNIL – L’écoute et l’enregistrement des appels
- CNIL – Démarchage téléphonique
Ce guide donne des repères généraux. Il n’est pas exhaustif et peut évoluer avec la loi et les recommandations de la CNIL. Pour votre propre projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un spécialiste de la protection des données.
Page mise à jour le 17 novembre 2026.
Externaliser à Maurice, sereinement
Parlez-nous de votre projet : nous vous rappelons sous 24h et répondons à toutes vos questions, protection des données comprise.